

PARIS - Le nombre de ménages surendettés ayant engagé des procédures de demande d'aide a atteint 162.171 sur les trois premiers trimestres de 2009, contre 137.842 sur la même période de 2008, selon le journal Le Parisien, qui cite la Banque de France.
Les situations sont de plus en plus graves, puisque la procédure exceptionnelle de "rétablissement personnel", qui consiste à vendre la totalité du patrimoine d'un ménage en contrepartie de l'effacement des dettes, a été déclenchée 32.000 fois déjà cette année contre 25.000 durant la même période un an plus tôt.
La moyenne de surendettement atteint 40.000 euros par dossier en France, contre une somme deux fois moindre en Allemagne et 18.000 euros en Belgique.
Le phénomène s'est développé notamment depuis les années 1980 en France, avec l'usage très large du crédit à la consommation par les banques, sous des formes aujourd'hui contestées comme le "revolving".
Cette pratique consiste à mettre à disposition des sommes importantes en échange de taux de rémunération très élevés. Le gouvernement a refusé d'interdire cette pratique en octobre, Christine Lagarde expliquant qu'elle créait des emplois.
A été lancé simplement un projet d'encadrement léger des pratiques bancaires qui doit être examiné en 2010.
Dans le cadre du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2010, le taux de remboursement de 110 médicaments, dont le service médical rendu est considéré comme faible ou insuffisant, va passer de 35 à 15%.
La FNMF, qui regroupe la quasi-totalité des mutuelles santé, a annoncé qu'elle recommandait à ses mutuelles adhérentes de refuser la prise en charge du remboursement de ces médicaments.
Partant du principe que "soit le médicament est efficace et il doit être remboursé, soit il ne l'est pas et il ne doit pas être remboursé", la FNMF ne comprend pas l'intérêt de prendre en charge les 85 % restant du coût du médicament.
Bien sûr, cette position n'engage pas les mutuelles individuellement. Chacune aura donc à définir sa politique de remboursement de ces médicaments dans les semaines à venir. Certaines refuseront de rembourser ces médicaments et le coût sera supporté par l'assuré. D'autres accepteront de les rembourser, avec une hausse probable de la cotisation.

Halal. Moins d’une semaine après la censure de M6 d’un reportage démontrant images à l’appui que les poulets chez KFC, fourni principalement par le groupe Doux, lequel fournit par ailleurs le Moyen-Orient, dont notamment l’Arabie saoudite, où des millions de futurs pèlerins vont bientôt accomplir leur hajj, et entre deux adorations manger du poulet, Jean-Charles Doria, le journaliste à l’origine de ce reportage, a répondu aux questions de Télé 2 semaines.
Troublé, « déçu, frustré », Jean-Charles Doria estime que son « enquête méritait de passer à l’antenne », puisqu’elle « remplissait le cahier des charges ». On apprend par ailleurs dans cette interview que le reportage a été validé par la chaîne en septembre, malgré des réticences liées au fait qu’il concernait des grands groupes. Jean-Charles Doria balaie par ailleurs les problèmes juridiques évoqués par M6. Et rappelle avec justesse qu’ « étrangement, les boulangeries et kebabs de quartier également filmés n’ont pas posé de soucis ». Effectivement, chez M6, les écarts des snacks insalubres, tenus par des petites gens, qui plus est étrangers ou d’origine étrangère, sont bien plus problématiques que les manquements de grands groupes. La liberté d’informer, c’est aussi cela.
Il est à noter que Jean-Charles n’en est pas à son premier reportage. Journaliste aguerri, il collabore depuis des années avec M6. Malgré tout, la raison économique, si l’on en croit le syndicat SNJ-CGT, a eu raison de la sacro-sainte liberté de la presse dont on nous rebat les oreilles du matin au soir.
Télé 2 semaines nous apprend que M6 n’a pas souhaité communiquer. Ce qui ne peut être autrement. M6 est piégé. KFC est piégé. Doux est piégé. Tous jouent la montre et attendent que l’orage passe. Si la chaîne, qui détient les droits du reportage et qui seule peut décider ou non de le diffuser, ne se fait pas trop de soucis quant aux conséquences de cette affaire, il en est tout autrement de KFC et de Doux, qui risquent de subir des pertes abyssales. Imaginez trente secondes que le reportage soit diffusé et que les autorités saoudiennes, pour ne citer qu’elles – Doux est aussi au Qatar, en Jordanie, à Oman -, prennent véritablement conscience de ce qui se passe. Imaginez trente secondes que les musulmans se réveillent véritablement et se rendent compte que des poulets non halal leur sont vendus depuis des années sous couvert de halal (notamment les poulets Dar El Mazak). Imaginez qu’ils se rendent compte que ces mêmes poulets sont massivement exportés en Arabie saoudite, pays des lieux saints. Imaginez trente secondes qu’après avoir accompli les manassik (rites) du hajj, après avoir tourné autour de la Kaaba, après avoir invoqué Allah d’exaucer vos prières, vous vous nourrissez à votre insu d’un poulet non halal. Imaginez et dites-vous bien que KFC et Doux ne sont que l’arbre qui cache la forêt. La situation est dramatique, mais pas désespéré, à condition que chacun se sente responsable et refuse désormais véritablement de manger du non halal.

L'UFC-Que Choisir a assigné en justice le fournisseur d'accès à internet Free qui contourne, selon elle, la loi interdisant aux opérateurs de surtaxer les appels vers leurs services d'assistance téléphonique, a-t-on appris jeudi auprès de l'association.
La loi Chatel, entrée en application le 1er juin 2008, a interdit les numéros surtaxés pour les "hotlines" et imposé la gratuité du temps d'attente.
Selon l'UFC, Free contourne la législation: si l'appel est "bien au tarif local, Free ajoute sur la facture de ses clients 34 centimes par minute passée en ligne avec un téléopérateur".
"Ils facturent aux consommateurs l'appel a posteriori comme si c'était un service", a précisé à l'AFP la directrice juridique de l'association, Gaëlle Patetta.
"Résultat: il n'est pas rare que des abonnés cherchant à régler un problème aient payé 15 ou 20 euros après avoir appelé à plusieurs reprises la hot line", déplore l'association.
L'UFC a donc engagé début octobre une procédure devant le tribunal de grande instance de Paris pour "pratique commerciale déloyale" et "clauses abusives".
"Cela devenait vraiment gênant de voir que Free violait massivement et de façon visible la législation", alors que les autres opérateurs la respectent, a souligné Mme Patteta.
Ces derniers "commençaient à se poser la question de mettre en place des systèmes identiques à Free", a-t-elle précisé.
Interrogé par l'AFP, Free s'est refusé à tout commentaire.
Selon l'UFC, ce dernier, jugeant son dispositif légal, met en avant les autres moyens mis à disposition de ses clients (mails, etc.) et dit rembourser les frais à ceux en faisant la demande lorsque l'appel est dû à un problème dont il est responsable.
L'UFC avait déjà saisi la justice en 2006 pour dénoncer la surtaxation des appels à la hotline de Free et son manque d'efficacité. Condamné en juillet 2007 à rembourser trois abonnés et à payer 20.000 euros de dommages et intérêts à l'UFC, Free avait fait appel. Le procès est prévu le 5 novembre.
Halal. L’information est toute fraîche. Selon Libération, M6 ne diffusera pas ce dimanche dans l’émission Zone interdite une enquête sur la restauration rapide. Le reportage comporterait « son petit lot de scoops sur la restauration rapide », dont notamment une information qui aurait eu l’effet d’une bombe dans la communauté musulmane.
Le sujet démontrait également que les poulets censés être Halal vendus chez KFC ne sont pas abattus selon le rite musulman tel que l’établissent les mosquées françaises. Là encore, les journalistes prennent le soin de contacter KFC pour obtenir une réaction. Là encore, la direction de M6 refuse toute mention de KFC.
Selon un journaliste de la chaîne, rapporte Libération, « le sujet était béton et journalistiquement et juridiquement. » Autrement dit, avec ce reportage nous aurions eu enfin la preuve formelle que KFC ne vend pas de viande halal. Espérons que Tony Comiti, le producteur de ce reportage, diffusera quand même son enquête soit sur une autre chaîne, soit, pourquoi pas, sur Internet.

Les juges constitutionnels avaient été saisis le 28 septembre par les députés socialistes, contre ce texte, "loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique", jugé par eux attentatoire à la liberté d'expression. Hadopi 2 visait à compléter la loi Hadopi 1 dont une mesure essentielle - le pouvoir de couper l'abonnement à internet - avait été censurée.
Le Conseil constitutionnel avait en effet estimé que seul un juge pouvait prononcer une telle sanction, la coupure d'internet étant définie comme attentant à la liberté d'expression.
Mais le président Nicolas Sarkozy s'était dit déterminé à aller jusqu'au bout du projet. Le gouvernement avait donc rapidement présenté, puis fait adopter au parlement, un texte complémentaire soumettant les piratages d'oeuvres à "ordonnance pénale" (juge unique, procédure simplifiée, sans enquête).
Hadopi 2 créait par ailleurs une peine de suspension de l'internet.
Ces deux points centraux ont été jugés conformes à la constitution par le conseil que préside Jean-Louis Debré.
Seul point contesté par les sages: l'extension de l'ordonnance pénale à la demande de dommages et intérêts. Pourquoi pas, ont dit les juges constitutionnels, mais alors le législateur doit préciser les règles applicables à la sanction au lieu de renvoyer à un décret.
Les députés socialistes avaient estimé, dans leur saisine, que le deuxième texte "encourait les mêmes critiques" que le premier, censuré partiellement le le 10 juin.
Pour les socialistes, avec Hadopi 2, on se trouvait à nouveau devant "un système disproportionné et approximatif de sanctions, incompatible avec nos principes constitutionnels".
Quant à la création de la peine de suspension, les socialistes l'avaient jugée "constitutionnellement étrange". "Tout le monde sait que la mise en oeuvre ou non dépendra des réalités techniques", estimaient-ils.
La décision de jeudi met un terme à un processus long et cahoteux. La loi anti-piratage définissant une riposte graduée contre les détourneurs d'oeuvres musicales ou cinématographiques avait été mise en route en octobre 2008.
Les partis s'étaient divisés sur le texte, tout comme les artistes, pas d'accord sur la façon de préserver les droits d'auteurs à l'heure du numérique.
Maxime Lombardini continue sa tournée des médias en vue de défendre la candidature d’Iliad à la quatrième licence de téléphonie mobile. Il était samedi matin sur Europe 1 où il a farouchement défendu la position de Free...
Le directeur général d’Iliad a tenu à répondre aux critiques les plus fréquentes qui sont adressées à Free, notamment sur le prix de la licence jugé trop bas. « Il y a toujours une impression que les choses sont en faveur de dernier entrant. La réalité, c’est que la même chose a été vendue en Italie, il y a trois mois, 90 ME... La deuxième réalité, c’est que les opérateurs comparent des choses qui ne sont pas vraiment comparables... Ils ont payé 620 ME pour 15 MHz. La part du spectre qui est cédée est, dans notre cas, de 5 MHz, soit 3 fois moins. Cela veut dire que le prix est un peu supérieur à un tiers. Ce n’est pas absurde ! »
En ce qui concerne les emplois et le marché, Lombardini a répondu : « Si d’aventure nous avons cette licence, notre arrivée sera progressive. Nous n’allons pas casser le marché... Ce n’est pas notre objectif [...] Nous ne sommes pas du tout dans une dynamique de destruction de valeur. Le fait que le consommateur puisse récupérer un peu de pouvoir d’achat avec des prix de forfaits qui baissent un peu, je n’assimile pas cela à de la destruction de valeur ! »

Hier, à l'ouverture des guichets, le standard de la caisse vendéenne a été pris d'assaut : 200 appels en moins de deux heures ! À l'origine de cette inquiétude, un mail frauduleux reçu par les allocataires. Hier soir,l'alerte avait été donnée dans toutes les Caf. Elle est venue, au départ, du site internet secuser.com, qui recense ce genre d'attaque.
Plainte contre X
« Ce type de message, appelé plus communément phishing, est en fait une escroquerie, explique-t-on à la Caf. Il s'agit d'une copie presque conforme de notre site et de notre logo. » Sous le logo, quelques phrases bien pesées... « Nous avons étudié vos droits. Il apparaît, après calcul, que, pour la Caisse d'allocations familiales, pour la période du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009, vous n'avez rien reçu alors que vous avez droit à 325,54 €. Cliquez ici. »
Un lien hypertexte renvoie alors l'internaute vers un site internet dont le graphisme est semblable à celui de la Caf. Et c'est là que l'usager se fait piéger. Ces messages, intitulés « Notifications de droits et paiements », ont été envoyés, dimanche, à partir d'un serveur basé en Hongrie. Et ils ont touché l'ensemble des Caf.
« Après vérification, ce n'est pas notre système qui a été piraté, explique Claude Chevalier à La Roche-sur-Yon, en précisant que des non-allocataires avaient aussi été destinataires du mail. Les auteurs ont pu se procurer des adresses mail à partir de bases de données externes. »
Dès hier, la Caf, qui a porté plainte contre X, a pris des mesures de précaution. Elle a donc alerté ses allocataires par SMS, mail, affichage sur son site internet (notre photo) et dans ses accueils. Avec un petit rappel des règles essentielles qui n'est pas de trop. La première d'entre elles : ne jamais transmettre ses coordonnées de carte bancaire sur le site internet de la Caf.
« Si les allocataires n'ont pas répondu, c'est sans conséquence pour eux ou sur leurs prestations. » Quant à ceux qui se sont fait piéger, ils sont invités à se rapprocher de leur banque au plus tôt pour faire opposition.