20,5 milliards d'euros de perdus... au lieu d'un
6 200 entreprises auraient bénéficié d'une "taxation au taux réduit" de 0 % à compter du 1er janvier 2007. Cet allégement fiscal a été révélé par le député socialiste de l'Isère Didier Migaud qui s'étaient penché sur un rapport du ministère du Budget sur les finances fiscales.
L'Etat aurait ainsi perdu 20,5 milliards d'euros sur deux ans : 12,5 milliards en 2008 (au lieu des 4,3 milliards prévus fin 2008) et 8 milliards en 2009 (au lieu de 4,5 milliards attendus).
Cette exonération est appliquée aujourd'hui dans vingt-et-un pays de l'OCDE sur vingt-neuf et a été introduite dans le collectif budgétaire de 2004 par le sénateur UMP de l'Oise, Philippe Marini. pour faciliter la restructuration des grands groupes et accroitre la productivité. Le ministre délégué du Budget de l'époque, Jean-François Copé, estimait alors que le coût de la mesure serait "inférieur à un milliard d'euros à compter de 2008".
"Les choix fiscaux de la majorité font perdre des recettes à l'Etat et posent un sacré problème à nos finances publiques, a critiqué Didier Migaud. On ne peut pas adopter des dispositions aussi coûteuses sans prévoir des garde-fous".
L'Etat aurait ainsi perdu 20,5 milliards d'euros sur deux ans : 12,5 milliards en 2008 (au lieu des 4,3 milliards prévus fin 2008) et 8 milliards en 2009 (au lieu de 4,5 milliards attendus).
Cette exonération est appliquée aujourd'hui dans vingt-et-un pays de l'OCDE sur vingt-neuf et a été introduite dans le collectif budgétaire de 2004 par le sénateur UMP de l'Oise, Philippe Marini. pour faciliter la restructuration des grands groupes et accroitre la productivité. Le ministre délégué du Budget de l'époque, Jean-François Copé, estimait alors que le coût de la mesure serait "inférieur à un milliard d'euros à compter de 2008".
"Les choix fiscaux de la majorité font perdre des recettes à l'Etat et posent un sacré problème à nos finances publiques, a critiqué Didier Migaud. On ne peut pas adopter des dispositions aussi coûteuses sans prévoir des garde-fous".
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